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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente fixent les relations contractuelles entre la société NATURE ELEMENTS SA immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro unique d'identification B 144639, dont le siège social est situé au 17B rue des Joncs, L-1818 Howald, Luxembourg, et les particuliers (personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « un client », commandant sur le sites internet www.naturelements.lu.

Toute commande adressée à www.naturelements.lu implique l'acceptation desdites Conditions Générales de Vente.

1. Acceptation

Toute commande réalisée par un client sur le site Naturelements.lu entraîne automatiquement l'acceptation de sa part des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n'ait au préalable accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut parfois être modifiée sans préavis de la part des fabricants. Les photos, images et autres illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Naturelements.lu ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.

Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu'un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé. Dans ce cas une note d'information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soit toujours disponible.

Il est important de savoir que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et de l'envoi définitif de la commande par le client.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site Naturelements.lu s'entendent TVA comprise et sont valables le jour de la consultation du site. Sauf erreur d'affichage, nous garantissons les prix indiqués. Naturelements.lu ne peut pas être tenu pour responsable lors d'une erreur d'affichage.

4. Nom d'utilisateur et mot de passe

Le nom d'utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.

Le client est seul responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Naturelements.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d'une perte et/ou d'usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d'un oubli du mot de passe, le client dispose d'une fonction sur le site lui permettant de le retrouver et/ou de le changer si besoin.

5. Commandes

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par email à l'adresse du client indiquée lors de l'enregistrement de ses données de contact.

Naturelements.lu se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d'un différend avec le client.

Naturelements.lu se réserve le droit de contacter le client dans le cas d'une commande importante afin de vérifier l'exactitude de cette dernière.

Naturelements.lu se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks.

Dans le cas d'une commande automatique, le client accepte de se faire livrer de façon hebdomadaire le même jour et pendant le même créneau horaire et ceci de façon ininterrompue jusqu'à modification de la part du client.

Il accepte que les prix puissent fluctuer après la mise en marche de la commande automatique. Les prix de chacun des produits de la commande automatique seront susceptibles d'augmenter ou de baisser, selon l'évolution du marché.

6. Paiement par carte bancaire

Nous mettons à votre disposition le système "Stripe" et "Digicash", un système de paiement sécurisé et accrédité qui protège contre les risques de fraude et garantit la confidentialité des numéros de cartes de crédit par procédure de cryptologie.

Nous acceptons les cartes bancaires VISA et Mastercard.

Au moment de la commande et du paiement par carte de crédit, une demande d'autorisation auprès des institutions financières émettrices des cartes de crédit est établie pour le montant global de la commande.

La commande ne sera acceptée par le système qu'après vérification de la carte de crédit. Il appartient donc au client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.

7. Livraison

Lors de sa commande le client peut choisir à partir de 1€ d'achat de retirer les produits dans le magasin / drive. La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire à laquelle il pourra retirer ses produits en magasin / drive.

Lors du retrait de sa commande en magasin / drive, le client doit présenter sa confirmation de commande qu’il a reçu par e-mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin / drive. Il dispose en tout état de cause d'un délai d’un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, selon la procédure décrite dans le paragraphe « réclamations » des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le client ne se présente pas en magasin / drive pour retirer sa commande, le magasin / drive est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés.

8. Réclamations

Pour tous les produits frais (boucherie, charcuterie, fruits, légumes, crèmerie, boulangerie, pâtisserie, viennoiseries,...), seules les réclamations formulées le jour même de la livraison seront prises en considération.

Naturelements.lu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Naturelements.lu ne peut être tenu pour responsable d'une détérioration de la qualité des produits après leur retrait du magasin/drive.

Naturelements.lu conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d'informations électroniques relatifs aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve en cas de litige avec le client.

Une fois passé le délai de 24 heures après l’enlèvement en magasin/drive, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute enlèvement sera considéré conforme à la commande.

En cas de litige, nous essaierons de trouver une solution avec le client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.

9. Droit de rétractation

Pour les produits non périssables uniquement, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de les retourner sans indication de motif. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours qui court à compter du jour de réception de la marchandise. Les frais de retour sont à charge de l'acheteur. Seuls des produits non abîmés et avec emballage original seront remboursés ou échangés. L'acheteur s'engage aussi à adresser une demande de rétraction écrite par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.avant le retour de la marchandise.

10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à poursuites devant les tribunaux compétents.

 
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